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France, mère des arts, des armes, et des lois,
Tu m'as nourri long temps du lait de ta mamelle :
Ores, comme un agneau qui sa nourrisse appelle,
Je remplis de ton nom les antres et les bois.

Si tu m'as pour enfant avoué quelquefois,
Que ne me répons-tu maintenant, ô cruelle ?
France, France, répons à ma triste querelle :
Mais nul, sinon Écho, ne répond à ma voix.

Entre les loups cruels j'erre parmi la plaine.
Je sens venir l'hiver, de qui la froide haleine
D'une tremblante horreur fait hérisser ma peau.

Las tes autres agneaux n'ont faute de pasture.
Ils ne craignent le loup, le vent, ni la froidure :
Si ne suis je pourtant le pire du troupeau.

Joachim du Bellay

1522 - 1560

Marin de France, tu peux maintenant aussi chanter ce poême. 500 ans après il redevient d'actualité.

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AVENIR DU REMORQUAGE AU HAVRE

SEPTEMBRE 2007

dessin de Guy QUIESSE

LA FRANCE ubuesque ou le Pays des SHADOKS

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Devant cette débacle de l'Esprit Français qui sévit au HAVRE

je me pose cette question:

Les Responsables du PAH et les Représentants de l'État ont-ils une conscience ?

Je veux croire que oui. Pourtant c'est toute la filière maritime qui est menacée.

Alors je leur rappelle ce poême de Victor Hugo, "LA CONSCIENCE" ( La Légende des siècles) qui se termine ainsi

"L’œil était dans la tombe et regardait Caïn."

Le regard du Marin vous poursuivra pour toujours pour ce
que vous avez fait.

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►Le conflit se déplace sur le terrain politique, par PLM

A lire dans le dossier SNRH -ABEILLES : le 10/05/52008

► Réponse des Affaires Maritimes à la mise en demeure syndicale: 23/05/08

► Documents divers en fichiers Acrobat disponibles ici.
25/05/2008

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ARRÊT DU 21 mai 2008 du CONSEIL D’ÉTAT

Décision

Article 1er : L’intervention de la société Les Abeilles Le Havre est admise.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Les Abeilles Le Havre au titre des dispositions de l’article L.761 du code de justice administratives sont rejetées.

Article 3 : Il est sursis à statuer sur les requêtes de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DE REMORQUAGE DU HAVRE et de la SOCIÉTÉ DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN dirigées contre les arrêtés du 6 janvier 2006 portant extension de chacun des accords conclus, le 2 décembre 2005, d’une part, dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime et , d’autre part, dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises maritimes jusqu‘à ce que l’autorité judiciaire se soit prononcée, sur les questions suivantes :

1. Les stipulations des accords relatives à « l’armement cyclique à un équipage à bord » sont-elles conformes aux dispositions du décret du 31 mars 2005 relative à la durée minimale du repos quotidien?
2. Les parties signataires des accords ont-elle entendu, par les stipulations relatives au « au service discontinu au port », autoriser les employeurs à déroger aux dispositions relatives au fractionnement du repos quotidien fixées à l’article 8 du décret du 31 mars 2005 en application des articles 9 et 10 de ce même décret?
3. Ces stipulations sont-elles divisibles des autres stipulations des accords du 2 décembre 2005?

Article 4 : La SOCIÉTE NOUVELLE DE REMORQUAGE DU HAVRE et la SOCIÉTÉ DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN devront justifier, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision de leur diligence à saisir cette question la juridiction compétente.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la SNRH, à la SORMAR, à l’Association professionnelle de entreprise de remorquage maritime(APERMA), à la fédération nationale des syndicats maritimes (CGT) , à la Fédération des officiers de la marine marchande (UGICT-CGT), à l’Union fédérale maritime CFDT, au Syndicat national de la marine marchande (CGC), à la la société Les Abeilles Le Havre, au ministre d’État, ministre de l’écologie de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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Question: A lire en profondeur les considérations de l'Arrêt du Conseil d’État; il apparaît que la SNRH/KOTUG se sert en permanence du traité européen pour contester le droit et le code du travail français. Dans ces conditions, l'Europe est-elle souhaitable pour les navigants français?

Voici une réponse juridique plus nuancée :

La question parait infondée car ce n’est pas l’Europe qui est la cause directe des problèmes du remorquage portuaire français car la France, Etat membre fondateur, est elle-même à l’origine du développement de cette législation et réglementation européenne.

Ce qui est véritablement en cause, c’est une application qui peut apparaître pour certains armateurs comme « restrictive et limite » du droit européen en France, notamment des conventions collectives étendues et des accords locaux dans le remorquage portuaire français.

Il ne faut pas taper sur « l’Europe » alors que la vraie source des problèmes est d’abord certaines dispositions du droit interne français, ainsi que la politique de l’actuelle majorité !

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Le peuple irlandais a rejeté les Traités de Lisbonne.

Contrairement à l’affirmation de certaines formations politiques, ce rejet ne fait que maintenir en vigueur les Traités européens existants, notamment le Traité de Nice qui consacre les principes de l’accord de Luxembourg concernant l’obligation de la majorité absolue pour toutes les questions européennes importantes.

Avec une Union européenne de 27 Etats membres, c’est la paralysie des institutions mais aussi des avancées législatives et règlementaires possibles dans le domaine social, notamment du droit communautaire du travail et de la sécurité sociale, en particulier pour les gens de mer, la ratification coordonnée de la Convention internationale consolidée de l’OIT du travail maritime, 2006.

Compte tenu d’un rejet irlandais précédent, ce nouveau rejet va permettre à l’Irlande de demander des nouvelles « exceptions » avant d’être consulté à nouveau par referendum.

En Europe, les » exceptions » Britanniques, Danoises, Irlandaises et Polonaises deviennent progressivement la règle, surtout dans le domaine social !

Les syndicalistes irlandais ont déjà fait avec succès des actions contre des armateurs de ferries sous pavillon « extra-européen ».

Merci à Michel Bougard pour sa contribution.
le webmaster

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ON NE PEUT PAS faire cohabiter dans un même traité constitutionnel les notions contradictoires de concurrence non faussée et de protection sociale.
Ce n'est pas l'Europe qu'il faut condamner, mais le Traité Constitutionnel concocté par VGE au profit des grands capitaux contre les peuples.
Le plan B consistera pour les peuples laminés par l'ultralibéralisme à descendre dans la rue.
C'est ce qui arrivera si on continue à remettre sans cesse en cause les accords de branche des navigants et le code de travail maritime français.
PLM

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• NAVIRES EN BOUTEILLES par Gérad AUBRY

• sur ce site des nouvelles d'Alain Arbeille dans le menu Île des souvenirs
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• ►Tempête sur le Havre: SNRH et la Sécurité:21 mars 2007

• ►Défiscalisation des revenus professionnels des navigants par Michel BOUGARD 11/03/2008

• ►SORMAR: Réaction de Jean Marie RAMBEAU à un article:

• ►Réforme portuaire: Les syndicats se mobilisent: 18/02/08
  
• ►Désengagement de l'État: Les Chantiers de Saint Nazaire sous le contrôle des Coréens
  

• ►PORTS AUTONOMES: Plan de relance contesté. 10/02/08
• ► SORMAR: accord d'entreprise contesté par la CGT 08/02/08

• ► Marseille-Fos: Conteneurs: appel d'offre 23/01/2008

• ►Privatisation des ports: réaction du député communiste Jacky Hénin: 16/01/2008

• ►Ports Autonomes: Buusereau prêt à la concertation. 22/01/2008
• ►Les bons plans de la Vigie du Corsaire par Marc MINI 20/01/2008 à lire dans la boite : PORTS AUTONOMES
  

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• ► Le remorquage a la "Migraine" 29/01/2008

• ► SNRH: toujours et encore 14/11/2007

• ►13 janvier 2008: courrier de Bourgeois Rolland

• ► Courrier des délégués SNRH à Vincent PEILLON, député européen. 13/11/2007

• ► La concurrence déloyale:

La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre. Elle est sanctionnable sur le fondement de l'article 1382 du code civil français (responsabilité délictuelle) et expose au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.

En principe, les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle doivent être réunies :

* la faute (dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme)

* le préjudice (nuire a l'image d'une entreprise, diminution du chiffre d'affaires)

* le lien de causalité (clause de non-concurrence)(débauchage illicite)
Cependant, certaines juridictions ont sanctionné des pratiques déloyales en recourant à la notion de trouble commercial, créant une présomption simple de préjudice dès lors que le comportement déloyal était avéré (D. 1994, somm. 250, note Serra).

Le domaine de l'action en concurrence déloyale s'est considérablement étendu au fil du temps : visant à l'origine les abus pratiqués entre concurrents, il s'est étendu jusqu'à viser les pratiques d'entreprises évoluant sur des marchés distincts.

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• ► REMORQUAGE: L'EUROPE DES NULS et les navigants

• ►La violence dans les ports de France.... pour aujourd'hui.29/10/07

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Un grand merci VINCENT BOURGEOIS et Christophe ROLLAND pour le combat q'ils ont mené pour NOUS TOUS, les navigants, aciens, actuels et futurs.

La lutte n'est pas terminée pour autant.

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ÎLE DES POLARS

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